Conditions Générales de Vente site internet www.heliolithe.com

L'ACCEPTATION DES COMMANDES PAR NOTRE SOCIÉTÉ, IMPLIQUE L'ADHÉSION DE L'ACHETEUR AUX PRÉSENTÉS CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AUX PRÉSENTÉS CONDITIONS DOIVENT ÉTÉ CONFIRMÉES PAR ÉCRIT PAR NOTRE SOCIÉTÉ

Les offres de notre site Internet s’adressent aux clients implantés en France Métropolitaine.
Pour les ventes en dehors de la métropole, les prix et conditions peuvent être communiqués sur simple demande à notre société. 

PRIX: Les prix indiqués s'entendent Hors Taxes en €uros. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la commande. Actuellement, ce taux est de 19,60 %

COMMANDES : La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le client a validé son panier par son règlement. Toute modification ultérieure de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de produit ou de délais de livraison n'est possible qu'avec l’accord exprès et préalable de notre société.

DÉLAIS: Les délais d'expédition s'entendent à titre indicatifs et varient en fonction des produits et des approvisionnements. En cas de dépassement du délai initialement communiqué, le client pourra annuler sa commande ou accepter le nouveau délai sans pouvoir exiger une remise ou le paiement de dommages intérêts.

FRANCO DE PORT ET D'EMBALLAGE : France métropolitaine hors Corse, haute montagne et îles: 500,00 € H.T. valeur d'achat. Corse, haute montagne et îles: 750,00 € H.T. valeur d'achat. Toutes nos livraisons ou expéditions s'entendent livraison en rez-de-chaussée. Pour les livraisons en étage, l'installation des produits et les livraisons sur axe rouge à Paris: prestations sur devis.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT : Les commandes passées sur notre site Internet sont payables par Carte Bancaire, sans escompte. Pour les commandes passées en dehors de notre site Internet, conditions de règlement sur demande. En cas d'impayé, les créances deviennent immédiatement exigibles, majorées des intérêts de retard de 1,5% par mois, et d’un forfait de 30 €uros net H.T. pour les frais bancaires. Les intérêts courent à partir de tout retard de 8 jours après la date de règlement prévue. 

RETOUR DE MARCHANDISE ET AVARIES : Retour de produits uniquement après accord de notre société et en port payé. Tous nos matériels voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire des produits s'engage à respecter la procédure suivante : à réception des produits, procédez à un déballage rapide en présence du chauffer. La mention "sous réserve de déballage" est considérée comme nulle. Si le chauffeur n'a pas le temps d'attendre la vérification, précisez le clairement sur le bordereau du transporteur. En cas d'avarie(s), mentionnez de façon précise et détaillée sur le bordereau du transporteur les avaries constatées. Confirmez vos réserves par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur et informez nous de suite. Si la marchandise est très abîmée : refusez le (s) colis. Nous précisons que si ces mesures ne sont pas observées, le transporteur décline toute responsabilité. Il nous sera impossible de remplacer gratuitement le matériel détérioré.

PHOTOS: Les photos, illustrations et textes associés aux produits de notre site Internet ainsi que dans toutes nos tarifs et documentations, n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier les caractéristiques de nos produits en fonction des évolutions techniques afin de constamment améliorer les produits proposés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Il est expressément convenu que les matériels vendus restent notre propriété jusqu'au dernier jour de leur complet paiement, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Conditions complètes sur simple demande

TOUTE CONTESTATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL d’EVRY.