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Bonne visite de notre site et n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire..

Conditions Générales de Vente

Heliolithe – Corector Distribution

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CORECTOR DISTRIBUTION

 

Gamme Héliolithe

 

OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de tout acheteur aux présentes conditions générales de ventes (CGV) à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogue émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée à l’acheteur sera à défaut d’acceptation expresse inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Informations Légales

 

Dénomination : Corector Distribution SARL
Capital social : 110 000 Euros
Adresse siège social : 
5 , rue de l'issoire, - St Sulpice le Verdon - 85 260 Montréverd
Adresse électronique : admin-corector@orange.fr
Téléphone : + 33 (0)2 51 43 51 55

Immatriculation : RCS de La Roche sur Yon , numéro 424 041 721 00012

Numéro d’identification TVA : FR 51 424 041 721

 

PRIX

 

Tous les prix indiqués dans notre site web sont donnés à titre indicatif, la facturation étant effectuée au cours du jour de la livraison. Les prix s'entendent Hors TVA et hors Ecotaxe. Le taux de TVA applicable à nos produits est de 20%. Les prix s'entendent départ notre entrepôt, des frais d'expédition sont facturés en sus, en fonction du type de colis, du poids et du lieu de livraison.

 

Seul un devis peut constituer un engagement de notre part n’hésitez pas à nous solliciter.

 

MODES DE LIVRAISONS – DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

 

En fonction des produits, plusieurs types d'expéditions ou de livraisons sont possibles :

 

·         Mono-colis jusqu'à 30 kg - expédition par transporteur - livraison sous 24 à 48 h pour la France métropolitaine.

 

·         Colis au-delà de 30 kg, multi-colis ou palette(s) - expédition par transporteur - délai de livraison de 48h à 72h pour la France métropolitaine.

 

·         Enlèvement en nos locaux, sur rendez-vous et après confirmation de la mise à disposition de votre commande

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route, sans que jamais la responsabilité de CORECTOR DISTRIBUTION puisse être ni recherchée ni mise en cause. Toute réclamation doit s'effectuer dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Toute marchandise retournée sans accord écrit sera refusée. Les références et produits de notre tarif peuvent être modifiés sans préavis.

 

Disponibilité des produits et délais d'expédition

 

La plupart des produits sont disponibles en stock. L'expédition se fait en moyenne entre 48 et 72 heures ouvrés après réception de votre commande si les produits sont disponibles. Pour avoir un délai précis, nous vous conseillons de nous contacter avant votre commande afin que nous vous indiquions le délai exact en fonction des produits et des quantités. En cas de rupture qui peut éventuellement entraîner un délai supplémentaire de 4 à 5 semaines, vous serez prévenus. Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

 

MODALITES DE REGLEMENT

 

Les marchandises vendues sur notre site font l’objet d’un règlement comptant avant expédition, par chèque ou par virement bancaire. Pour tout autre type de règlement, consultez-nous.

 

Tout impayé donnera lieu :

 

            - à la facturation de 40,00€.h.t. de frais fixes pour traitement et compensation des frais bancaires.

 

            - au gel d’éventuels avantages.

 

En cas de règlements échelonnés qui doivent nécessairement avoir été préalablement négociés et autorisés par notre service comptable, le non-paiement d'une échéance rendra de plein droit le solde exigible.

 

CLAUSE PÉNALE

 

En cas de non-paiement, la remise du dossier au contentieux entraînera d'office une majoration forfaitaire de 10% ajoutée au frais de dossier s'élevant à 7,5% du montant de la ou des factures incriminées.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80 335 du 12 mai 1980.

 

ATTRIBUTION JURIDIQUE

 

Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de commerce de La Roche sur Yon ou de notre siège social à notre choix nonobstant toutes stipulations contraires.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours. Le délai court à compter de la réception du produit acheté ou à compter de l'acceptation de notre offre. Ce droit vous permet de retourner la marchandise, après l'avoir reçue, sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités. Le produit retourné doit être neuf et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.